Autorisation parentale de captation et d'analyse vidéo

Modèle à faire compléter et signer par les deux titulaires de l'autorité parentale, puis à conserver par l'entraîneur / la structure. Ce document n'est pas transmis à l'éditeur du logiciel.

1. Titulaires de l'autorité parentale

Premier titulaire

Second titulaire

2. Athlète mineur concerné

L'athlète doit être âgé d'au moins 13 ans. En dessous de 13 ans, aucune captation ni analyse via TrackPose n'est possible, quelle que soit l'autorisation.

3. Objet de l'autorisation

J'autorise l'entraîneur / la structure désigné(e) ci-dessus à :

• réaliser des captations vidéo du mineur dans le cadre de l'entraînement sportif ;
• utiliser le service TrackPose pour en tirer une analyse biomécanique de la performance (temps de contact, longueur et fréquence de pas, vitesse, angles, profil force-vitesse) à partir de ces vidéos ;
• conserver ces vidéos et les résultats d'analyse dans les conditions et durées prévues par la politique de confidentialité de TrackPose.

4. Données traitées et droits

Les données traitées comprennent la vidéo, des données morphologiques (âge, taille, masse) et des données de mouvement. Conformément au RGPD, le représentant légal dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s'exercent auprès de l'entraîneur / la structure responsable, qui relaie le cas échéant la demande à l'éditeur.

Chaque titulaire de l'autorité parentale peut, à tout moment et sans justification, retirer son consentement et demander l'arrêt des captations et la suppression des données du mineur. Le retrait ne remet pas en cause les traitements déjà réalisés licitement. Certaines données peuvent devoir être conservées lorsque la loi l'impose (pièces comptables, données d'identification prévues par la loi pour la confiance dans l'économie numérique) ; elles sont alors archivées à accès restreint et ne font plus l'objet d'aucune utilisation.

5. Droit à l'image

La présente autorisation vaut autorisation d'utilisation de l'image du mineur aux seules fins d'analyse sportive interne décrites ci-dessus, à l'exclusion de toute diffusion publique, commerciale ou promotionnelle. L'éditeur du logiciel TrackPose n'utilise en aucun cas le nom, l'image ou les résultats du mineur à des fins promotionnelles. Conformément à la loi n° 2024-120 du 19 février 2024, ce droit est exercé conjointement par les deux titulaires de l'autorité parentale, dans le respect du droit au respect de la vie privée du mineur et, lorsque son âge et sa maturité le permettent, après avoir recueilli son avis.

5 bis. Carte de résultats et partage (facultatif)

Une « carte de résultats » est une image produite par l'entraîneur à partir des résultats du mineur (nom ou initiales, discipline, mesures, image extraite de la vidéo), destinée à être partagée. Ce volet est indépendant de l'autorisation d'analyse : le refuser n'empêche pas l'analyse.

Nous autorisons la création de cartes de résultats et leur partage avec les destinataires suivants uniquement :

l'athlète   ses parents   le staff de la structure   autres destinataires (préciser) :

publication sur les comptes de la structure (préciser les réseaux) :

Afficher uniquement les initiales du mineur sur les cartes.

Nous refusons toute carte de résultats et tout partage.

Une fois partagée, une carte peut être copiée par des tiers ; la structure est responsable de ce qu'elle partage et avec qui. Ce volet peut être retiré à tout moment pour l'avenir.

6. Exercice de l'autorité parentale

L'autorité parentale est exercée en commun : les deux titulaires signent ci-dessous.

Le signataire exerce seul l'autorité parentale (décision de justice, acte de décès ou autre justificatif conservé par la structure). Nature du justificatif :

7. Signatures